À vingt-quatre heures de la clôture de la session ordinaire de septembre, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé BOJI SANGARA, a présidé la séance plénière du dimanche 14 décembre 2025, consacrée à l’examen et à l’adoption de deux points majeurs inscrits à l’ordre du jour. Peut-on lire sur le compte X de la Chambre basse du Parlement congolais.
Le Speaker de la Chambre basse du Parlement a soumis aux députés nationaux les matières à examiner en vue de leur adoption. Avant la présentation du projet de loi portant habilitation du Gouvernement par le Ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc EKILA, représentant le Ministre d’État en charge de la Justice, en mission, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, l’Honorable Jacques DJOLI ESENG’EKELI, a procédé à la lecture de dispositions pratiques relatives à l’article 129 de la Constitution.
Dans son exposé des motifs, le Ministre Marc EKILA a souligné la pertinence de cette démarche dans un contexte marqué par l’agression dont est victime la RDC dans sa partie Est, ainsi que par la nécessité du maintien de l’état de siège. Il a également insisté sur l’importance des réformes du système de justice militaire, en vue de renforcer la discipline au sein des Forces armées et de lutter efficacement contre l’impunité.
Abordant les questions socio-économiques, le Ministre d’État a indiqué que la création d’une classe moyenne congolaise passe notamment par la révision de la loi sur la sous-traitance et par la mise en place d’un cadre légal solide relatif au contenu local. Il a par ailleurs plaidé pour l’amélioration des conditions de vie des militaires et des anciens combattants, soulignant la nécessité d’un dispositif juridique spécifique définissant clairement leur statut, leurs droits et leurs obligations.
Lors du débat général, deux tendances se sont dégagées au sein de l’hémicycle : la première favorable à l’octroi des habilitations au Gouvernement pour l’ensemble des matières sollicitées, et la seconde exprimant une opposition de principe au maintien de l’état de siège.
À l’issue d’un débat nourri, les députés nationaux ont adopté, article par article, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement.
Par la suite, les membres de la Commission mixte Politique, Administrative et Juridique (PAJ), Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI–NTIC) ont présenté leur rapport relatif à l’examen en seconde lecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la Loi n°80-008 du 18 juillet 1980.
Sur les neuf (09) articles que compte ce projet de loi, sept (07) ont fait l’objet de modifications, tandis que deux (02) ont été adoptés sans amendement. Après la présentation du rapport par l’un des co-rapporteurs de la Commission mixte, l’Honorable Nkongolo Kayumbi Tobi, l’Assemblée plénière s’est prononcée sur sa recevabilité.
De son coté, l’Honorable Olive MUDEKEREZA, élue de Bukavu, a salué un projet de loi qu’elle a qualifié de salutaire pour le peuple congolais, tout en suggérant quelques améliorations sur le plan de la forme. De son côté, l’Honorable FUGURUTA a félicité la Commission mixte pour le travail accompli, tout en exprimant ses préoccupations quant à la préservation du patrimoine immobilier de l’État, qu’il estime menacé par des intérêts étrangers.
Sur les 420 députés nationaux ayant pris part au vote, 420 ont voté pour, aucun vote contre ni abstention n’ayant été enregistré. Après leur adoption,les deux lois seront transmises au Chef de l’État pour promulgation